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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE KIS.IT/FR

Dernière mise à jour : 10 Janvier 2023

Les présentes CGU sont conclues entre :

  • Keter Italia S.p.a (y compris l’ensemble de ses filiales et de ses sociétés affiliées), qui détient et exploite ce site accessible à partir de l’adresse https://kis.it/fr/privacy (le « Site »). Keter ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents, successeurs, cédants, fournisseurs, partenaires distributeurs respectifs et toute autre partie impliquée dans la création, l’exploitation, la production ou la transmission de ce Site sont désignés dans le présent document par « Keter »

  • L’Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur », « Vous » ou « Votre ») qui accepte les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions d’utilisation »)

La langue proposée pour la conclusion des présentes CGU est le français.

Les CGU en vigueur sont disponibles à tout moment sur le Site dans un onglet dédié.

Toute utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

Les présentes CGU entreront en vigueur et deviendront opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier.

Les présentes Conditions d’utilisation et l’intégralité du contenu du Site ne font aucune distinction de genre :

Public visé et conditions préliminaires

Le Site est accessible dans le monde entier par tous les utilisateurs équipés d’une connexion Internet. Keter ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le Site et/ou les fonctions et fonctionnalités proposées sur le Site (les « Fonctionnalités ») sont appropriés ou disponibles pour une utilisation/un accès dans le monde entier. Ce Site s’adresse à un public général et tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, sont invités à le parcourir. Néanmoins, si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas fournir d’informations vous concernant sur le Site ou par son intermédiaire, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et toute autre information permettant de vous identifier personnellement.

Confidentialité

Nous avons élaboré une Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://kis.it/fr/privacy qui est indissociable des présentes Conditions d’utilisation. Cette Politique de confidentialité régit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations permettant de vous identifier personnellement collectées sur le Site ou par son intermédiaire, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les données à caractère personnel que vous fournissez dans l’hypothèse où nous vous offrons la possibilité de créer un compte, lors de votre accès au Site et lors de l’utilisation de ses Fonctionnalités.

Description du Site et des services proposés par Keter

Le Site présente des produits, des conseils, des idées, ainsi que toute sorte de solutions de rangement pour organiser votre maison, et propose plus généralement des produits et des services fournis par Keter et ses sociétés affiliées.

Communication électronique avec Keter

Lorsque vous vous inscrivez sur notre liste de diffusion, que vous utilisez notre formulaire de contact en ligne ou que vous envoyez un email sur une adresse keter.com ou Keter.com, vous acceptez de recevoir en retour des communications de notre part en lien avec votre demande et les autorisations que vous nous avez fournies.

Keter peut être amené à communiquer avec vous par le biais d’e-mails ou d’avis publiés sur un site. Vous acceptez que toutes les communications qui vous sont envoyées par voie électronique répondent aux exigences légales en vertu desquelles ces communications doivent prendre la forme écrite.

Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et des recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous opposer et de vous désinscrire de ces communications.

Propriété et utilisation autorisée du contenu

Tous les plans, contenus, informations, textes, graphiques, logos, photographies, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et publicités, leur sélection et leur disposition, ainsi que tout autre contenu affiché sur le Site (le « Contenu ») sont soit la propriété de Keter, soit utilisés avec son autorisation. La propriété de l’ensemble du Contenu est conservée par son propriétaire. Le Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, ainsi que d’autres lois et dispositions de traités internationaux. Toute utilisation de ce Contenu à des fins publiques ou commerciales, y compris la modification, la reproduction, la distribution, la republication, la transmission, l’affichage ou la représentation sans l’autorisation écrite préalable de Keter est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu de votre part peut vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.

Droits de propriété intellectuelle

L‘utilisateur reconnaît que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Le Site en lui-même, son architecture, sa présentation, sa charte graphique,

  • L’ensemble de son contenu.

Les présentes CGU ne vous donnent pas l’autorisation d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques commerciales, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets, plans, marques de service, logos ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Keter, qu’ils soient déposés ou non, utilisés ou affichés sur ce Site et qu’ils apparaissent ou non avec un symbole d’enregistrement de la marque, sans l’autorisation écrite expresse de Keter ou dudit propriétaire tiers. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à masquer des marques commerciales, des marques de service et des logos, ni aucun droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis présent sur le Site ou au sein de son Contenu.

Brevets et marques commerciales

Sans limiter ce qui précède ou ce qui est prévu par les présentes Conditions d’utilisation, les produits, technologies et procédés de Keter ou de ses sociétés affiliées, quelles qu’elles soient, auxquels le Site fait référence ou présentés sur le Site peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets, dessins et modèles et/ou sont protégés par d’autres secrets commerciaux et/ou tout autre droit de propriété. Par ailleurs, KETER, le logo Keter et les autres marques commerciales apparaissant sur le Site sont des marques commerciales de Keter. Aucun transfert ou aucun octroi de droits au titre de cette propriété intellectuelle n’est effectué ou ne doit être impliqué par l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, quelle qu’elle soit, ou par toute autre disposition présente sur le Site, et Keter se réserve tous les droits.

Protection des données personnelles

Le Site met sa Politique de confidentialité à la disposition de tous les utilisateurs, qui ont la possibilité de la consulter à tout moment. Les utilisateurs peuvent y trouver des informations supplémentaires par rapport à celles présentées ci-dessous au sujet du traitement de leurs données à caractère personnel et de la gestion des cookies. Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement à KETER et à ses partenaires identifiés dans le cadre de la mise à disposition des services. Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de restriction du traitement et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Activités interdites
Brevets et marques commerciales

Bien que vous soyez autorisé(e)(à utiliser ce Site, il vous est interdit de publier ou de transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique , ou tout contenu susceptible de représenter ou d’encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui serait contraire à la loi. Par ailleurs, lors de votre utilisation du Site, vous n’êtes pas autorisé(e) à : copier, modifier, reproduire, distribuer, afficher, réaliser, publier, diffuser ou rendre accessible auprès du public, télécharger et créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou de toute partie de celui-ci ; accorder une licence, vendre, céder, louer ou transférer de toute autre manière à un tiers toute partie du Site, y compris le contenu affiché sur ce Site ; demander ou tenter de toute autre manière de recueillir, d’obtenir ou de stocker des informations personnelles, des mots de passe, des informations sur les comptes ou tout autre type d’informations relatives à d’autres utilisateurs ; accéder au compte d’une autre personne ou l’utiliser ; dissimuler l’origine d’une communication avec un utilisateur ; altérer, modifier, dénaturer tout contenu ou en « faire une copie miroir » ; créer un lien profond vers notre Site en contournant la page d’accueil de notre Site ; utiliser tout mécanisme informatisé ou automatique, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tout robot ou outil permettant d’extraire et de récupérer des données pour accéder au Contenu ou aux informations du Site ou pour en télécharger ; interdire, perturber ou empêcher de toute autre manière quiconque d’accéder au Site ou de l’utiliser, interrompre l’expérience des utilisateurs sur le Site, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, agir de manière à perturber les échanges en temps réel des utilisateurs ; intervenir au niveau du Site, des serveurs ou des connexions réseau au Site ou les perturber, ne pas respecter les exigences, les procédures, les politiques ou les réglementations des réseaux connectés au Site ; désassembler, décompiler, traduire, adapter le Site et/ou toute partie de celui-ci, ou en exécuter une rétroconception ; tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site (ou à toute partie de celui-ci).

À la suite de toute utilisation non autorisée de ce Site par vous-même, la société Keter peut être amenée à prendre toutes les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires pour empêcher toute violation ou y remédier, y compris la suppression immédiate des contenus concernés présents sur ce Site. Sans aucune limitation, Keter se réserve le droit par les présentes d’exercer tous les autres recours prévus par la loi ou en équité. Keter s’engage à coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou à respecter les décisions de justice ou les citations à comparaître lui demandant ou lui ordonnant de divulguer l’identité de toute personne publiant de tels contenus.

Disponibilité des produits, des services et des fonctionnalités

Tous les Contenus, Fonctionnalités et produits et services disponibles sur le Site ou par son intermédiaire, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les prix de ces produits et services, peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Par ailleurs, tous les Contenus, Fonctionnalités et produits et services peuvent être interrompus à tout moment, à la seule discrétion de Keter. L’intégration de Contenus, Fonctionnalités et produits et services dans ce Site à un moment donné n’implique ou ne garantit en aucun cas que ces produits ou services seront disponibles à tout moment et dans votre zone géographique. Il relève de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, régionales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout service ou produit acheté sur ce Site.

Accès au Site et précision du Site

Keter déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations présentées sur ce Site sont complètes, exactes et à jour. En dépit des efforts fournis par Keter, l’accès au site Keter.com et sa précision sont proposés « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », et peuvent être occasionnellement imprécis, incomplets ou obsolètes. Les poids, les mesures, les stocks, les descriptions des produits, les recommandations, les commentaires sur les produits et les descriptions similaires sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être approximatifs. En cas d’erreur, la responsabilité de Keter ne pourra être engagée.

Par ailleurs, notre Site peut décrire des produits non disponibles dans le monde entier, et nous pouvons être amenés à modifier des informations sur les prix et la disponibilité sans préavis. Bien que Keter prenne toutes les précautions raisonnables pour veiller à la précision des informations présentées sur le Site, Keter se réserve le droit de corriger des erreurs ou des inexactitudes, ainsi que de changer ou de mettre à jour ces informations à tout moment sans préavis.

Création de liens vers ce Site

Il est explicitement interdit de créer ou de maintenir un lien depuis un autre Site vers l’une des pages, quelle qu’elle soit, de ce Site sans l’autorisation écrite préalable de Keter. Tous les liens autorisés vers ce Site doivent respecter l’ensemble des lois, des règles et des réglementations applicables. Keter se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de mettre un terme à toute autorisation de créer un lien vers ce Site. Dans ce cas, vous acceptez de retirer immédiatement les liens sans la moindre réclamation et/ou exigence envers Keter à cet égard.

Liens tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web détenus ou exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à des fins de commodité. Lorsque vous utilisez ces liens permettant d’accéder à un site externe, vous quittez le Site et vous êtes soumis·e aux politiques et aux conditions d’utilisation des propriétaires du site externe. Les liens qui pointent vers ces sites Web sont gérés par des tiers. Keter décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité de ces sites Web et/ou à la sécurité de ces sites Web et/ou aux contenus, données ou toute autre information présentée sur ces sites, y compris en ce qui concerne leur qualité, leur fiabilité et leur précision, ou le fait que le contenu soit illégal ou qu’il enfreigne les droits de tiers. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web, quels qu’ils soient, liés à ce Site ou à partir de celui-ci, vous le faites à vos propres risques et périls. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales en vigueur sur les sites Web liés avant d’utiliser ces sites Web liés ou d’y publier des informations. Certaines parties du contenu présent sur le Site peuvent être fournies par des tiers. Les opinions, déclarations, conseils, offres, services, quels qu’ils soient, ou toute autre information formulée ou mise à disposition par ces tiers appartiennent à leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s), et n’expriment ou ne reflètent pas nécessairement ceux de Keter.

Exclusion de garantie

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». EN CE QUI CONCERNE LE SITE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, KETER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ, OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SITE, EST OBTENU À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. KETER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU QUANT AUX PERTES DE DONNÉES OCCASIONNÉES PAR L’OBTENTION DE CONTENU À PARTIR DU SITE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, KETER NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :

(A) VOUS POURREZ UTILISER LE SITE SANS PERTURBATION ;
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(F) LE CONTENU OU LES FONCTIONNALITÉS DU SITE SONT APPROPRIÉS OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS UN LIEU DONNÉ, QUEL QU’IL SOIT ;
(G) LES PRODUITS OU SERVICES AFFICHÉS OU RÉFÉRENCÉS SUR LE SITE SONT DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS UN LIEU DONNÉ, QUEL QU’IL SOIT ; OU
(H) ) LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES FONCTIONNALITÉS DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT PRÉCIS, À JOUR OU COMPLETS. IL EST PRÉCISÉ CLAIREMENT DANS LES PRÉSENTES QUE LES IMAGES FIGURANT SUR LE SITE SONT FOURNIES À DES FINS D’ILLUSTRATION UNIQUEMENT ET QUE DES DIFFÉRENCES AU NIVEAU DE LA COULEUR OU D’AUTRES ASPECTS PEUVENT EXISTER ENTRE L’APPARENCE DU PRODUIT SUR L’IMAGE DU SITE ET LE PRODUIT LUI-MÊME.

Limitations de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, KETER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES VIRUS, QUELS QU’ILS SOIENT, SUSCEPTIBLES D’INFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOTRE ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION OU TOUT AUTRE BIEN, CAUSÉS PAR OU DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À CE SITE, DE SON UTILISATION PAR VOS SOINS, DE VOTRE NAVIGATION SUR CE SITE OU DE VOTRE ACCÈS À TOUTE FONCTION OU À TOUT CONTENU, DE LEUR TÉLÉCHARGEMENT OU DE LEUR UTILISATION PAR VOS SOINS. EN AUCUN CAS KETER NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES OU LES PERTES INTANGIBLES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE QUELQU’AUTRE NATURE QU’ELLE SOIT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU BASÉES SUR CELLES-CI ET/OU LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CE SITE, À L’UTILISATION DE CE SITE OU À TOUT AUTRE SITE OU RESSOURCE LIÉ, RÉFÉRENCÉ OU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DE CE SITE, ET/OU LIÉES AU CONTENU OU AUX DONNÉES PRÉSENTES SUR CE SITE OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER

(1) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU DÉCOULANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE KETER OU DU SITE ;
(2) TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE FAUTES, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU ENCORE D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU D’UNE DÉFAILLANCE EN TERMES DE PERFORMANCE OU DE COMMUNICATION, D’UNE DESTRUCTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS OU AUX PROGRAMMES DE KETER, MÊME SI KETER EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN CAS DE PROBLÈME AVEC CE SITE OU SON CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER CE SITE.

Exclusion et limitations

CERTAINS ÉTATS/CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS UNIQUEMENT DANS DE TELLES CIRCONSTANCES.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Keter, ses directeurs, employés, sous-traitants et fournisseurs tiers, ainsi que de dégager leur responsabilité en ce qui concerne l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation de votre part ou de la part d’un tiers, quel qu’il soit, et/ou causés ou générés par votre utilisation de ce Site.

Absence de promotion

Aucune référence faite sur ce Site à un produit, un processus ou un service commercial spécifique (ni au fournisseur d’un tel produit, processus ou service) autre que les produits, processus ou services proposés par Keter ne constitue ou n’implique une promotion, une recommandation ou une faveur de la part de Keter.

Droit d’interrompre, de refuser ou de limiter l’accès

Keter se réserve le droit de limiter ou de révoquer votre accès à ce Site à sa seule discrétion, à tout moment et qu’elle qu’en soit la raison, de manière temporaire ou permanente, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, en cas de difficultés techniques ou de violation des présentes Conditions d’utilisation.

Langue

Les Conditions d’utilisation ont été rédigées initialement en anglais et peuvent être traduites dans d’autres langues. Le Site met à la disposition de ses utilisateurs non anglophones une traduction en français. Toutefois, cette traduction est fournie à titre d’information. En cas d’incohérences ou de différences entre la version anglaise et les versions traduites dans d’autres langues, seule la version anglaise des Conditions d’utilisation prévaut.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et toute réclamation ou tout litige concernant cet Accord ou en découlant, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le Site, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que tous les litiges et les différends soient jugés par le tribunal d’une juridiction compétente en France et vous consentez, par les présentes, à la juridiction et à la compétence personnelle exclusives de ce pays, et vous vous y soumettez.

Tout litige entre les parties découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat peut être résolu à l’amiable entre KETER et l’utilisateur, dans un délai raisonnable n’excédant pas trois mois. Si le litige ne peut pas être résolu à l’amiable, KETER ou l’utilisateur peut saisir les tribunaux compétents.

Résiliation

Keter se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, ce Site ou l’une de ses parties, quelle qu’elle soit, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre utilisation de ce Site ou de ses Fonctionnalités à tout moment, quelle qu’en soit la raison ou sans aucune raison. Vous acceptez que Keter décline toute responsabilité envers vous ou des tiers, quant à la modification, la suspension ou l’interruption de ce Site ou l’une de ses parties, quelle qu’elle soit.

Non-renonciation

Le fait pour Keter de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU ne constitue pas une renonciation au bénéfice d’une telle stipulation ou de toute autre stipulation des présentes CGU.

Autonomie des stipulations

Si une stipulation des présentes CGU était jugée inapplicable par une juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation qui resteront en vigueur et de plein effet.

Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant le contenu ou les pratiques de ce Site et/ou des présentes Conditions d’utilisation, nous vous recommandons de vous adresser à Keter à l’adresse : [email protected] , Keter France S.A.S, 22 avenue des Nations - Parc d'affaires SILIC - 93420 Villepinte France.

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